Formateur - Plan de Sauvegarde de L'emploi (Pse)

  • Tours
  • Humaniance

Notre groupe est présent au niveau national avec des formations réalisées en Inter et en Intra entreprise sur toute la France.

Nous organisons plus de 100 sessions de formation par mois dans divers domaines et sommes engagés dans une démarche qualité depuis notre création.

Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de formation.

Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Sécuriser ses pratiques : Objectifs :

  • Identifier les différents acteurs des PSE
  • Gérer les différentes manières de sécuriser l'emploi
  • Eviter les pièges

Programme : A l'issue de la formation, les participants seront préparés à : Jour 1 - Matin : 1. Identifier la procédure du licenciement économique :

  • Motif économique du licenciement
  • L'obligation de mettre en place un PSE
  • Quelle procédure appliquer

2. Examiner l'obligation de mettre en place un PSE :

  • Objectifs
  • Elaboration
  • Calendrier

Jour 1 - Après-midi : 3. Définir le contenu du PSE :

  • Les actions à mettre en oeuvre obligatoirement dans le cadre du PSE
  • Les actions non prises en compte pour la validité du PSE
  • Contenu du PSE et moyens de l'entreprise
  • Les actions complémentaires
  • Les critères de validité juridique du PSE

Jour 2 - Matin : 4. Mettre en place le PSE et les licenciements :

  • Comment concilier volontariat et mesures du PSE
  • Comment proposer les mesures du PSE aux salariés
  • Quid de l'obligation de reclassement dans la cadre d'un PSE ?
  • Le refus du salarié de participer à des actions du PSE
  • Notifier les licenciements et clôturer le PSE

5. Examiner le rôle des institutions représentatives du personnel en cas de PSE :

  • Obligations de consultation institutions représentatives du personnel
  • Modalités de consultation institutions représentatives du personnel
  • Contrôle du PSE par les institutions représentatives du personnel
  • Suivi de la mise en oeuvre du PSE par les institutions représentatives du personnel

Jour 2 - Après-midi : 6. Gérer le contentieux :

  • Les recours contentieux des institutions représentatives du personnel
  • Les recours contentieux des salariés
  • Le contrôle du PSE par l'administration

7. Examiner des exemples et préparer des exercices pratiques : Formateur H/F avec une expérience d'un an minimum.